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imageForums: imageLégislation
imageRompre un contrat avec un label
Auteur: Voir le profil de SouriredusudSouriredusud
[ Posté le 2006-06-11 à 16:28 | 7 messages ]

Bonjour à tous,
Voilà mon souci. Je ne peux pas rentrer dans les détails, car ce serait bien long à raconter, mais je souhaiterais un conseil d'ordre juridique concernant une rupture de contrat avec un label plus que douteux.
On m'a fait un contrat d'artiste et d'exclusivité, qui m'empeche de faire quoique ce soit d'autre que des titres qui ne sont pas adaptes a mes performances et ma personnalité, mes envies.
Je souhaiterais me libérer de ce label , car ils ne font rien pour moi :aucune promotion, aucune affiche, aucun pressage de cd, aucune scene trouvée : RIEN. Je suis juste distribuée sur le net (ce qui ne leur coute rien). Donc on me bloque, mais en échange , je n'obtiens rien.
Pire, on m'a demandé de financer mon site perso, que j'aurais pu concevoir moi meme, alors meme qu'il ne me plait pas ! Bref c'est à moi que cela coute.
Je suis sous contrat pour 3 ans, bloquée alors que j'ai des offres venant d'autres compositeurs et des propositions d'auto production avec des groupes.
Comment puis je me dépatouiller de cet engrenage ?
Merci de votre aide !

Auteur: Voir le profil de SouriredusudSouriredusud
[ Posté le 2006-06-12 à 13:52 | 7 messages ]

Merci de votre réponse.
Il s'agit d'un contrat d'artiste , en exclusivité.
Il y a effectivement 3 clauses du contrat qui n'ont pas été respectées, apres 6 mois de contrat (et il me reste 2 ans et demi) : -aucun budget de promotion n'a été etabli; -mon "producteur" n'a fait aucune action de promotion ou de marketing (pas d'affiche, de cd pressé , ni meme de proposition de scene, de mise a disposition de tourneur etc), - enfin mon producteur n'a pas assumé mes frais en début de contrat, me demandant de payer mes deplacements pour une télé sur paris, et le site qu'il m'a fait (sur lequel je n'ai d'ailleurs eu aucun visa, et qui ne me convient pas du tout).
Une action en justice, je n'en ai pas les moyens.
Je pense qu'ils ont suffisamment de torts pour que cela se regle sans heurts.
Qu'en pensez vous?
Merci !

Auteur: Voir le profil de FundiscFundisc
[ Posté le 2011-09-26 à 08:41 | 9 messages ]

bonjour,

Les contrats proposés par les labels sont une honte. Ton producteur n'est pas différend des autres, il sagit juste de pratiques courantes dans ce monde.

Chez fundisc, nous changeons tout cela, nos contrats laissent les auteurs entièrement libres. De plus ils peuvent résilier sur une simple demande écrite.

A l'avenir, fait très attention aux closes des contrats que tu signe.
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Nous sommes un nouveau label- (EDITEUR-PRODUCTEUR-DISTRIBUTEUR-FABRICANT-MAGASIN)
Nous recherchons des groupes de tous styles..

Notre paticuliarité est d'avoir inventé le "LABEL LIBERTE"

Notre site : www.fundisc.fr


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