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imageForums: imageLégislation
imageComment proteger le nom de son groupe?
Auteur: Voir le profil de MichmuchMichmuch
[ Posté le 2006-12-01 à 16:47 | 15 messages ]

Salut les zikos! J'aimerai savoir comment on fait pour premièrement, être sur que le nom de son groupe n'est pas déjà utilisé, et secondement comment on fait pour le protéger! Merci d'avance pour vos réponses

Auteur: Voir le profil de BobergineBobergine
[ Posté le 2007-09-23 à 11:11 | 2 messages ]

ça marche avec la protection musicale, tu t'envoie tes compos ainsi que le nom du groupe par courier recomandé et tu l'ouvre pas :)


Auteur: Voir le profil de FedarFedar
[ Posté le 2010-10-15 à 14:58 | 1 message ]

La protection de ton nom, ça marche avec la Sacem (comme pour les catalogues): tu fais une demande. Si ce nom est disponible (aucun autre groupe ne l'utilise à cette date) ils te proposent de le réserver; ensuite, tu as un formulaire à remplir, la dernière fois ça m'a couté environ 60 € et voilà, tu peux être couvert si un autre groupe veut te le piquer (ceci dit, ça n'arrive pas souvent). Si le groupe se dissoud, tu résilie ta reservation et un autre gr peux le prendre

Auteur: Voir le profil de FundiscFundisc
[ Posté le 2011-09-26 à 08:31 | 9 messages ]



bonjour,

ATTENTION A LA SACEM.....
Le mieux, s'il sagit juste de protéger le nom de ton groupe, c'est l'I.N.P.I
(instittut national de la protection industrielle) C'est un organisme d'état et avec eux, aucun engagement, contrairement à la SACEM qui enchaîne les musiciens pour leur vie entière.

Nous sommes un nouveau label- (EDITEUR-PRODUCTEUR-DISTRIBUTEUR-FABRICANT-MAGASIN)
Nous recherchons des groupes de tous styles..

Notre paticuliarité est d'avoir inventé le "LABEL LIBERTE"

Notre site : www.fundisc.fr



Auteur: Voir le profil de FundiscFundisc
[ Posté le 2011-09-26 à 08:32 | 9 messages ]

bonjour,

Paralellement à nos activités, nous avons développé une protectiongratuite pourl es groupes ( De leur nom, de leur musique).

Nous sommes un nouveau label- (EDITEUR-PRODUCTEUR-DISTRIBUTEUR-FABRICANT-MAGASIN)
Nous recherchons des groupes de tous styles..

Notre paticuliarité est d'avoir inventé le "LABEL LIBERTE"

Notre site : www.fundisc.fr



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